Dernière mise à jour : [19/05/2026]
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site L’Atelier du Grand Chêne est édité et exploité par :
Jonathan Oberlé — auteur-illustrateur
19 rue de l’Industrie, 68120 Pfastatt, France
SIRET : 101 571 347 00018
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : via le formulaire de contact du site.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Jonathan Oberlé, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique non professionnelle, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur le site atelierdugrandchene.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant la validation de sa commande.
Article 3 — Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente :
- Livres jeunesse illustrés (albums, romans)
- Linogravures originales : tirages numérotés et signés
- Tirages d’art : reproductions limitées d’aquarelles ou de photographies
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel : les linogravures et aquarelles étant des œuvres réalisées à la main, de légères variations peuvent exister entre l’image présentée et le produit livré, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA — les prix ne sont pas assujettis à la TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et précisés avant validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en sélectionnant les produits souhaités, en remplissant les informations de livraison et en validant le paiement. La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur — les transactions sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
7.2 Mode de livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste), avec suivi.
7.3 Délai de livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Le délai d’acheminement par Colissimo est généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et de 5 à 10 jours ouvrés pour l’Union Européenne, hors aléas postaux.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids et de la destination.
7.5 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de dommage apparent, le Client doit le signaler au transporteur au moment de la livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de contact du site, en précisant :
- Son nom et son adresse
- Le numéro de commande
- Les produits concernés
Le Client renvoie ensuite les produits, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), à l’adresse :
Jonathan Oberlé — Atelier du Grand Chêne
19 rue de l’Industrie
68120 Pfastatt
France
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commande personnalisée, dédicace, illustration sur mesure).
Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact dans les meilleurs délais.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre (livre, linogravure, tirage) confère au Client la propriété du support matériel uniquement. Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Jonathan Oberlé.
Toute reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://cm2c.net
Mail : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.